Dossier – Etape 2 : Caution en ligne avec Swikly

Conditions générales SAS Toc-Toque 

 

Sas Toc-Toque Tel : 06.13.02.05.87

M.Mangenot David Mail : ds.mangenot@gmail.com

2270 chemin des garrigues

82130 L’Honor de Cos

Madame, Monsieur,

Dans le cadre stricte d’une ou des deux activités nommées ci-dessous :

– Location du domaine Clos des garrigues – Salle de réception

– Contrat de prestation – Traiteur Toc-Toque

Auprès de la société Toc-Toque sis 2270 chemin des garrigues, 82130 L’Honor de Cos, la caution de 2000 € est une garantie en cas de :

– Dommages, détériorations, destructions, usages abusifs, manquement aux conditions générales de la société, manquement aux mentions figurant sur le ou les contrats, défaut de paiement, le président de la société se dédommagera en prélevant la somme prévue du montant de la caution sans que le client puisse exercer quelques actions contre lui et la société.

 

Clos des garrigues – ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES

Le présent bail est fait aux charges et conditions ordinaires et de droit et sous celles particulières suivantes que le Preneur accepte expressément :

 

–  De prendre l’espace paysagé dans l’état où il se trouvera lors de son arrivée en jouissance. Le Preneur reconnaît que malgré l’effort fait par le Bailleur pour mettre à disposition des locaux propres, un tel espace paysagé ouvert aux quatre vents ne peut avoir l’aspect du neuf et être exempt d’insectes.

–  Le Preneur s’engage tant pour lui-même que pour les personnes qu’il accueille à respecter scrupuleusement, les règles de bonne conduite et s’interdit par quel acte que se soit de porter atteinte aux personnes et autres biens constituant et se trouvant au « Clos des garrigues », à ne pas disperser des déchets et ordures un espace de TRI est disponible à 800 mètres à droite en sortant de l’espace paysagé.

–  Pour la sécurité, les feux d’artifice, les produits dangereux inflammables ou dispositifs pyrotechniques  feux extérieurs ouverts ne pourront être exécutés qu’après autorisation spécifique auprès de la Mairie de L’Honor de Cos ou de la préfecture du Tarn et Garonne seules autorités accréditées.

• Le stationnement des voitures n’est autorisé que sur le parking prévu à cet effet.

• L’intérieur des locaux, hébergements et terrasses sont expressément reconnus NON FUMEUR
• Aucun jeu violant, ou gênant, ne peut être organisé. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. Nous recommandons fortement l’embauche d’une baby-sitter par tranche de 6 enfants.

• Les chiens et autres animaux ne doivent pas causer de nuisances, notamment sonores, ne jamais être laissés en liberté. Leurs maîtres sont civilement responsables, ceux-ci doivent veiller à empêcher ou nettoyer les éventuelles souillures.

• Le Preneur ne pourra en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les locaux. Il aura la responsabilité de ses invités, et devra contrôler leurs allers et venues, et notamment s’assurer que d’autres personnes ne faisant pas partie de son entourage s’ introduisent dans sa réception. Le Preneur et ses invités devront prendre les précautions nécessaires à la sauvegarde de leurs effets personnels, le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, ou autres dégradations.
  
• Le Preneur supportera sans invoquer une quelconque gêne, les allers et venues du Bailleur, de ses proches ou de ses représentants pendant toute la durée de location.

• Le Bailleur s’engageant à ce que ces dits allers et venues qui sont souvent nécessaires pour le bon fonctionnement de la réception, soient discrètes.

• En fin de période de location, le Preneur doit être le dernier à quitter les lieux et s’assurer que ses invités n’ont rien laissé pouvant porter préjudice à la propriété. Les locaux devront être rendu propres, à défaut, le Bailleur facturera une somme forfaitaire de 80 euros.
  
• En cas de soirée dansante, la piste de danse est la seule zone réservée pour la danse. La terrasse est exclusivement réservé à la prise des repas.

• Le Preneur supportera sans indemnité de la part du Bailleur des éventuelles intempéries alors même qu’il en résulterait une gêne.

• L’utilisation de matériel de sonorisation pour la soirée, doit être compatible avec le voisinage: il convient par conséquent de respecter le niveau de bruit fixé par décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public, soit 105 db en niveau moyen et 120 db en niveau de crête.

• Réduire la puissance musicale après 1 heure du matin pour ne pas nuire au voisinage. Si la gendarmerie est alertée par le voisinage, le preneur en subira toutes les responsabilités civiles et pénales et ne pourra se retourner d’aucune manière contre le bailleur.

• La puissance sonore ajustée raisonnablement à partir de 1 h 00 du matin.